Conditions Générales de Services

1. Identification

Les prestations sont proposées par :

Gaïa Escapades
Perrine de Groot
Entrepreneur Individuel
Adresse professionnelle : 40 allée de la Salicorne 62630 ETAPLES
SIRET : 980 114 706 00032
Mail : gaia.escapades@gmail.com
Téléphone : +33 7 63 63 09 14

Ci-après dénommée « Gaïa Escapades ».

Le client de la prestation est ci-après dénommé « le Client ».

Gaïa Escapades et le Client sont ensemble désignés « les Parties ».

2. Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Services :

• Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Gaïa Escapades.
• Prestation : ensemble des services de recherche, conseil, conception et personnalisation proposés par Gaïa Escapades.
• Devis : document personnalisé présentant la prestation proposée au Client ainsi que son prix.
• Livrables : documents et contenus remis au Client dans le cadre de la prestation, notamment le carnet de voyage électronique ou papier lorsqu’il est prévu dans le devis.
• Carnet de voyage : document électronique ou papier personnalisé créé par Gaïa Escapades et regroupant notamment les recherches, recommandations, itinéraires et informations relatives au projet de voyage du Client.

3. Présentation de Gaïa Escapades

Gaïa Escapades est une activité de travel planning spécialisée dans la conception de voyages personnalisés.

L’objectif de Gaïa Escapades est d’accompagner le Client dans la préparation de son projet en effectuant pour lui un travail de recherche, de sélection, d’organisation et de personnalisation.

Gaïa Escapades ne vend pas les prestations des différents prestataires touristiques présentées dans ses recherches.

Gaïa Escapades ne procède pas aux réservations pour le compte du Client.

Le Client conserve ainsi la maîtrise de ses réservations et règle directement les prestations choisies auprès des prestataires concernés.

4. Objet des services

Gaïa Escapades propose notamment :

• la recherche de destinations ;
• la recherche d’hébergements ;
• la recherche de transports ;
• la recherche d’activités et de visites ;
• la recherche de restaurants et bonnes adresses ;
• la recherche d’expériences adaptées aux envies du Client ;
• la conception d’itinéraires personnalisés ;
• l’organisation des différentes étapes d’un voyage ;
• la sélection et la présentation de recommandations ;
• la création d’un carnet de voyage personnalisé.

La prestation exacte est définie dans le devis remis au Client.

Certaines prestations peuvent être proposées sous forme de formules ou d’options.

5. Premier contact et devis

Le premier échange avec Gaïa Escapades est gratuit et sans engagement.

Cet échange permet de comprendre le projet du Client et de déterminer si les services proposés correspondent à ses besoins.

À la suite de cet échange, Gaïa Escapades peut établir un devis personnalisé.

L’établissement du devis est également gratuit et sans engagement.

Aucune prestation payante n’est réalisée avant l’acceptation du devis par le Client, sauf accord exprès entre les Parties.

6. Contenu du devis

Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation ;
• le contenu des recherches ;
• les éventuels livrables ;
• le montant des honoraires ;
• les éventuelles options ;
• les modalités de paiement ;
• le délai ou la période prévisionnelle de réalisation ;
• la durée de validité du devis.

Le devis constitue le document de référence permettant de déterminer précisément le périmètre de la prestation commandée.

Toute prestation non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

7. Acceptation du devis

Le Client peut accepter le devis selon les modalités indiquées par Gaïa Escapades.

L’acceptation peut notamment être réalisée par signature électronique ou manuscrite.

L’acceptation du devis implique :

• l’acceptation du contenu de la prestation ;
• l’acceptation du tarif ;
• l’acceptation des modalités de paiement ;
• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Services.

Une copie du devis accepté pourra être conservée par Gaïa Escapades afin de permettre la preuve de l’accord des Parties.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix indiqué dans le devis correspond aux honoraires de Gaïa Escapades pour la prestation de travel planning.

Sauf indication contraire expresse dans le devis, les honoraires ne comprennent pas le prix des prestations touristiques éventuellement recommandées, notamment :

• billets d’avion ou de train ;
• hébergements ;
• activités ;
• excursions ;
• restaurants ;
• location de véhicules ;
• transports ;
• assurances voyage ;
• autres prestations proposées par des prestataires tiers.

Ces prestations sont réglées directement par le Client auprès des prestataires concernés.

9. Modalités de paiement

Les honoraires de Gaïa Escapades sont payables à 100 % lors de l’acceptation du devis.

Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par Gaïa Escapades.

La prestation commence après réception du paiement, sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il est applicable et des conditions prévues à l’article 15.

Aucun travail de recherche n’est dû au Client avant l’acceptation du devis et le paiement des honoraires.

10. Déroulement de la prestation

Après acceptation du devis et réception du paiement, Gaïa Escapades commence les recherches conformément au contenu défini dans celui-ci.

Le Client s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :

• dates ou période du voyage ;
• destination ou souhaits de destination ;
• nombre de voyageurs ;
• budget ;
• préférences ;
• contraintes ;
• attentes particulières ;
• informations nécessaires à la personnalisation du voyage.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées.

Toute modification importante du projet en cours de prestation pourra entraîner une modification du contenu, du délai ou du prix de la prestation.

11. Modification du projet

Gaïa Escapades souhaite proposer une prestation véritablement personnalisée.

Le nombre de modifications ou d’ajustements inclus dans la prestation est, lorsque nécessaire, précisé dans le devis.

Une demande consistant à modifier profondément le projet initial, notamment en changeant de destination, de période, de nombre de voyageurs ou de budget de manière substantielle, pourra être considérée comme une nouvelle demande et faire l’objet d’un devis complémentaire.

Aucune prestation complémentaire ne sera facturée sans information préalable du Client et son accord.

12. Délai de réalisation

Le délai de réalisation est indiqué dans le devis lorsque celui-ci peut être déterminé à l’avance.

Ce délai est établi en fonction notamment :

• de la complexité du projet ;
• du nombre de voyageurs ;
• de la destination ;
• du nombre d’étapes ;
• des demandes spécifiques du Client.

Le délai peut être prolongé lorsque le Client tarde à transmettre les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ou demande des modifications importantes.

Les éventuels délais supplémentaires sont communiqués au Client dans les meilleurs délais.

13. Recommandations et informations fournies

Les recommandations sont établies à partir des informations disponibles au moment des recherches.

Les tarifs, horaires, disponibilités, conditions d’accès, conditions de réservation, politiques d’annulation et informations pratiques des prestataires sont susceptibles de changer.

Par conséquent, les informations communiquées dans le cadre de la prestation constituent des recommandations établies à un instant donné.

Le Client est invité à vérifier les informations directement auprès des prestataires avant toute réservation.

Gaïa Escapades ne garantit notamment pas qu’un hébergement, un transport, une activité ou un restaurant recommandé restera disponible au moment où le Client procédera à sa réservation.

14. Réservations et relation avec les prestataires

Gaïa Escapades n’effectue pas les réservations pour le compte du Client.

Le Client choisit librement les prestations qu’il souhaite réserver et effectue lui-même les réservations auprès des prestataires concernés.

Le Client est également responsable du règlement des prestations auprès de ces prestataires.

Gaïa Escapades n’encaisse pas le prix des prestations touristiques recommandées.

Les contrats conclus entre le Client et les prestataires tiers sont indépendants du contrat conclu avec Gaïa Escapades.

Les conditions générales, tarifs, conditions d’annulation et conditions de modification des prestataires concernés sont applicables aux réservations effectuées par le Client.

15. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

16. Demande de commencement anticipé

Si le Client souhaite que Gaïa Escapades commence sa prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Dans cette hypothèse, si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il peut être tenu de payer le montant correspondant aux services effectivement réalisés jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client pourra notamment formuler cette demande au moment de l’acceptation du devis.

17. Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à : gaia.escapades@gmail.com

Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation, les dispositions de l’article 15 s’appliquent.

En dehors de ce droit, les conséquences financières d’une annulation sont déterminées par les dispositions légales applicables et, le cas échéant, les conditions particulières mentionnées dans le devis.

Les réservations effectuées directement par le Client auprès de prestataires tiers restent soumises aux conditions d’annulation propres à ces prestataires.

18. Annulation par Gaïa Escapades

Gaïa Escapades peut être amenée à ne pas pouvoir réaliser une prestation pour un motif légitime, notamment en cas d’empêchement majeur ou de force majeure.

Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la prestation ne peut finalement pas être réalisée du fait de Gaïa Escapades et en dehors de tout cas de force majeure, les sommes correspondant à la partie de la prestation qui n’aurait pas été réalisée sont remboursées au Client, selon les circonstances et les dispositions applicables.

19. Livrables et carnet de voyage

Lorsque prévu dans le devis, le Client reçoit un carnet de voyage personnalisé.

Le carnet peut notamment comprendre :

• l’itinéraire ;
• les différentes étapes ;
• les recommandations d’hébergements ;
• les activités ;
• les restaurants ;
• les bonnes adresses ;
• les informations pratiques ;
• les liens utiles ;
• toute autre information prévue dans le devis.

Le format et les modalités de transmission du carnet sont précisés par Gaïa Escapades.

Le carnet est destiné à l’usage personnel du Client.

20. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations réalisées par Gaïa Escapades dans le cadre de ses services demeure sa propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les textes ;
• itinéraires ;
• recherches ;
• sélections ;
• recommandations ;
• présentations ;
• documents ;
• éléments graphiques ;
• illustrations ;
• mises en page ;
• carnets de voyage ;
• créations personnalisées.

Le carnet de voyage constitue notamment une création originale de Gaïa Escapades dans sa conception, sa structure, sa sélection d’informations, son organisation, sa rédaction et sa présentation.

Le paiement de la prestation ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du carnet pour son propre voyage.

Le Client peut télécharger, conserver et imprimer le carnet pour son usage personnel.

En revanche, sans autorisation préalable et écrite de Gaïa Escapades, il est interdit de :

• copier le carnet, totalement ou partiellement ;
• le reproduire ;
• le vendre ou le revendre ;
• le commercialiser ;
• le diffuser publiquement ;
• le publier sur Internet ou les réseaux sociaux ;
• le transmettre à des fins commerciales ;
• l’utiliser pour créer une prestation similaire destinée à des tiers ;
• reprendre sa structure, ses textes, ses recherches ou ses éléments graphiques dans le but de créer ou commercialiser un document similaire.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation totale ou partielle du carnet de voyage sans autorisation préalable et écrite de Gaïa Escapades est interdite.

21. Liens vers des sites tiers

Les prestations peuvent contenir des liens permettant au Client d’accéder aux sites internet de prestataires tiers.

Ces liens sont communiqués à titre pratique et informatif.

Gaïa Escapades ne contrôle pas le contenu, les tarifs, les disponibilités ou les conditions des sites tiers.

Le Client est invité à prendre connaissance des conditions applicables avant toute réservation.

Gaïa Escapades ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de sites internet appartenant à des tiers.

22. Obligations de Gaïa Escapades

Gaïa Escapades s’engage à :

• réaliser les recherches prévues dans le devis ;
• apporter un soin raisonnable à la sélection des informations ;
• respecter autant que possible les critères communiqués par le Client ;
• informer le Client des éléments importants susceptibles d’affecter la réalisation de la prestation ;
• respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de la prestation.

Gaïa Escapades est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses services.

23. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• communiquer dans les meilleurs délais les informations nécessaires ;
• répondre aux demandes de précision de Gaïa Escapades ;
• respecter les présentes Conditions Générales de Services ;
• régler les honoraires dans les conditions prévues ;
• vérifier les informations et conditions des prestataires avant toute réservation ;
• effectuer lui-même ses réservations ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Gaïa Escapades.

Le Client demeure responsable de ses décisions de réservation et de son voyage.

24. Responsabilité

Gaïa Escapades ne peut être tenue responsable des conséquences liées :

• aux décisions prises par le Client ;
• aux réservations effectuées directement par le Client ;
• aux erreurs commises par un prestataire tiers ;
• aux annulations ou modifications effectuées par un prestataire ;
• aux changements de tarifs ou de disponibilités ;
• aux retards ou annulations de transport ;
• aux conditions météorologiques ;
• aux événements politiques, sanitaires ou réglementaires ;
• à l’inexécution d’une prestation par un prestataire tiers.

Le Client reste notamment responsable de la vérification de ses documents de voyage, formalités administratives, conditions d’entrée sur le territoire et éventuelles obligations sanitaires.

25. Force majeure

Gaïa Escapades ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment constituer de tels événements, selon les circonstances :

• catastrophe naturelle ;
• pandémie ou crise sanitaire ;
• incendie ;
• panne majeure ;
• interruption des réseaux de communication ;
• événement climatique exceptionnel ;
• conflit ;
• décision administrative ;
• mouvement social ;
• ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de Gaïa Escapades empêchant l’exécution normale de la prestation.

Gaïa Escapades informera le Client dans les meilleurs délais lorsque les circonstances le permettent.

26. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation avec le Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site de Gaïa Escapades.

Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits du Client.

27. Confidentialité

Gaïa Escapades s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles ou confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de son projet de voyage, sauf lorsque cette divulgation est nécessaire au fonctionnement de ses services ou imposée par une obligation légale.

28. Réclamations

En cas de difficulté ou de réclamation concernant la prestation, le Client est invité à contacter Gaïa Escapades en priorité : gaia.escapades@gmail.com

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :

• l’identité du Client ;
• la prestation concernée ;
• l’objet de la réclamation ;
• les éléments permettant son examen.

Gaïa Escapades s’engage à examiner la demande avec attention et à rechercher une solution amiable.

29. Modification des Conditions Générales de Services

Gaïa Escapades peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Services afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGS applicables à une prestation sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

30. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.

En cas de différend, les Parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Le Client consommateur conserve la possibilité de saisir toute juridiction compétente conformément aux règles applicables.